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RÈGLES
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RÈGLES
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Le port d'une ceinture de sécurité
ou d'un harnais est obligatoire si un travailleur est exposé à
une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail, sauf lorsque
le travailleur ne fait qu'utiliser un moyen d'accès ou de sortie ou est
protégé par un filet de sécurité ou par un autre
dispositif lui assurant une sécurité équivalente.
(C.S. art. 2.10.12)
Le montage et le démontage
des échafaudages doivent être exécutés sous la surveillance
et le contrôle d'une personne qualifiée.
Toutes les parties d'un échafaudage
doivent être vérifiées par une personne qualifiée
avant d'être mises en place.
Pendant les opérations de
montage et de démontage, toutes les mesures de sécurité
doivent être prises pour éviter la chute de personne ou d'objets.
Pendant le montage ou le démontage
d'un échafaudage, tout autre travail doit:
- être exécuté
seulement sur des sections demeurées conformes au présent code;et
- ne pas être exécuté
en dessous des sections encore occupées à moins qu'une protection
n'ait été prévue au dessus des travailleurs pour empêcher
que des outils ou d'autre objets ne tombent d'un niveau supérieur.
Aucun échafaudage, en cours
de montage ou de démontage, ne doit être laissé dans un
état tel qu'il puisse être dangeureux (C.S. art. 3.9.4)
Les échafaudages fixes doivent
être solidement amarré à la charpente métallique
ou à toute autre point capable de les retenir en place.
Les échafaudages ne doivent
pas être fixés aux balustrades des balcons, ou à toute autre
partie de la construction n'offrant pas une résistance suffisante pour
les retenir en place.
Les boulins d'un échafaudage
qui ne comporte qu'une rangée de montants, doivent être fixés
d'un bout au gros oeuvre. Ce scellement dans la maçonnerie doit avoir
au moins 100mm (4") de profondeur.
Les échafaudages à
deux rangées de montants doivent être solidement amarrés
à intervalles verticaux ne dépassant pas 3 fois la plus petite
dimension de la base de ces échafaudages. Les points d'amarrage ne doivent
toutefois pas couvrir plus de 50 mètre carrés 9538 pieds carrés)
de façade et doivent être répartis uniformément et
disposés en quinconce, si possible.
(C.S. art. 3.9.10)
Les plans, incluant les procédés
d'installations et de démontage d'échafaudages de 18m(59') et
plus de hauteur, doivent être signés et scellés par un ingénieur.
(C.S. art. 2.4.1.2.e)
Les madriers doivent
excéder la structure de:
- 150mm (6") au minimum
- 300mm (12") au maximum
(C.S. art.3.9.8.c)
Les éléments du
plancher (plates-formes ou madriers) doivent être joints sans intervalle.
(C.S. art. 3.9.8) Les
chargesLa charge maximale
répartie sur une section d'échafaudage avec plancher de madriers
ou plate-formes à structure d'aluminium est de 125kg/m² (25lb/pi²)
pour une portée de 3m (10'). Cette charge diminue proportionnellement
à mesure que la hauteur augmente.
On doit placer un garde-corps,
en bordure du vide, sur les côtés d'un plancher, d'un toit, d'une
plate-forme, d'un échafaudage, d'un escalier ou d'une rampe, autour
d'une excavation ou de toute ouverture pratiquée dans un plancher,
ou de tout endroit en général d'où un travailleur risque
de tomber:
- dans l'eau;
- d'une hauteur de 1,2 mètre
(4') ou plus lorsqu'on utilise des brouettes ou d'autre véhicules
ou
- d'une hauteur de plus de 5 mètres
(16,5') pour le pourtour des toits et de 3 mètres dans les autres
cas.
Ce garde-corps peut être
enlevé pendant les travaux s'il gêne leur exécution. Dans
ce cas, l'article 2.10.12 (ceinture de sécurité ou harnais)
s'applique et l'aire de travail doit être délimitée de
manière à en empêcher l'accès aux personnes qui
n'y travaillent pas, notamment au moyen d'une corde, d'une barrière
ou d'une clôture.
(C.S. art. 3.8.1)
Échafaudages
Les échafaudages à
plus de 1,5 mètre du sol, ou de tout autre appui solide, doivent offrir
des moyens d'accès sûrs et débrassés de tout ce
qui encombre avec: des paliers à tous les 6 mètres et un escalier
pour les échafaudages de 18 mètres et plus de hauteur.
(C.S. art. 3.9.11)
- Être muni d'un dispositif
de blocage pour le maintenir en position.
- Être toujours bloqué
en position pendant son utilisation.
- Être rigide et stable
- Ne pas être déplacé
lorsqu'un travailleur s'y trouve, à moins que celui-ci ne soit averti
du déplacement ou que la plus petite dimension de la base de l'échafaudage
ne soit au moins égale au 1/3 de sa hauteur.
(C.S. art. 3.9.19)
Les escaliers paliers s'adaptant
aux échafaudages doivent avoir:
- des marches d'une largeur minimale
de 500mm (20")
- une pente maximale de 55 degrés
- des paliers d'au moins 500mm
(20") de profondeur
- une rampe et des gardes-corps.
(CSST, 2e éd. art. 11.2)
Tout trottoir et toute autre voie
publique utilisés par des piétons et longeant un chantier de
construction doivent en être séparés par:
- un passage couvert, si les travaux
s'effectuent sur plus d'un étage et si le trottoir ou la voie publique
est à moins de 2,1m du chantier ou de la projection de celui-ci au
niveau du trottoir ou de la voie publique; ou
- une clôture ou un mur
d'au moins 1,8m de hauteur, si le trottoir ou la voie de circulation est
à au moins 2,1m et s'il peut y avoir danger pour les piétons.
(C.S. art. 2.7.1)
Les plans
Avant d'installer ou de monter des
monte-charges, l'employeur doit transmettre à la Commission, les plans
d'installation signés et scellés par un ingénieur. Ces
plans doivent également inclure le procédé de démontage.
(C.S. art 2.4.1(3))
Les ancrages
Tout appareil de levage de matériaux
sur un chantier de construction doit posséder des ancrages et des attaches
solides conçus, construits et installés de façon à
supporter toutes les charges et les efforts auxquels ils sont soumis.
(C.S. art. 3.10.9(1a))
Les poutres
Tout appareil de levage doit comporter
une poutre de support pouvant supporter 4 fois la charge nominale de l'appareil.
(C.S. art. 3.10.9(1c))
Les freins
Tout appareil de levage doit posséder
un frein ou un dispositif équivalent, capable de supporter la charge
nominale et de l'immobiliser automatiquement lors de l'interruption du mouvement
de levage.
(C.S. art. 3.10.9(1d))
Les câbles
Le câble de levage doit toujours
être en bon état et ne jamais être utilisé comme élingue.
(C.S. art. 3.10.9(2))
Pour approcher les charges sur
une plate-forme au niveau de l'étage, tout travailleur doit se tenir
constamment derrière un garde-corps solide ou porter un harnais ou
une ceinture de sécurité conforme à la norme ACNOR Z259.1-1976,
muni d'un cordon d'assujetissement conforme à cette norme. Ce cordon
doit être relié à une corde d'assurance conforme à
la norme ACNOR Z259.1-M1979 et être fixé à une partie
solide de la construction ou à un ancrage.
(C.S. art. 3.10.9(3))
Les équerres de surplomb
doivent prendre appui sur la façade en fonction des saillies. Ces appuis
assurent également la stabilité longitudinale de l'échafaudage.
(CSST, 2e éd., art. 20.3)
Un maximum de deux travailleurs peuvent prendre place en même temps sur
la plate-forme entre chaque équerre de surplomb. Le poids des matériaux
et des outils sur cette travée ne doit pas excéder 34 kg (75 lb).
(CSST, 2e éd., art. 20.3)
Le port d'une ceinture de sécurité ou d'un harnais est obligatoire
si un travailleur est exposé à une chute de plus de 3m (10'),
sauf s'il y a un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente.
(C.S., art. 2.10.12.1)
La charge maximale applicable sur les équerres de surplomb est limitée
par la solidité de la structure à laquelle elles sont fixées.
Les éléments
utilisés pour former les barres des gardes-corps doivent être en
bois, de préférence plein, et doivent inclure une plinthe d'au
moins 90mm (4") de haut.
(C.S., art. 3.8.3.2.c)
Il est recommandé de
fixer les madriers sur les équerres. Ils ne doivent ni basculer, ni glisser.
(C.S., art. 3.9.8)
Les madriers doivent être jointifs pour former une surface uniforme.
(C.S., art. 3.9.8.c)
Les madriers doivent dépasser leur support d'au moins 150mm (6") et au
plus 300mm (12").
(C.S., art. 3.9.8.c.iv)
Le point d'attache
Le point d'attache supérieur
du câble de levage doit être placé à angle droit des
étriers afin que le câble ne tire pas en biais.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.1)
Les points d'ancrages
Les points d'ancrage doivent être
faits de matériaux résistants à la corrosion et capables
de supporter sans déformation quatre fois la charge d'utilisation.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.1)
Lorsque la terasse comporte un parapet en béton armé suffisamment
résistant, on peut y accrocher des potences métalliques dont la
résistance est approuvée par un ingénieur.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)
Les tirants
Les éléments de suspension
doivent être fixés solidement au bâtiment ou à la
structure par des tirants.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)
Les tirants doivent être supérieurs ou égaux à 20mm
(3/4").
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)
Les câbles
On peut ancrer adéquatement
un tirant autour: d'une large base de béton, d'une poutre ou une colonne,
d'un tuyau d'un diamètre supérieur à 300mm (12"), d'une
chambre mécanique. Cependant, un tirant ne devrait jamais être
ancré: à une antenne de télévision, à un
escalier ou un balcon, autour d'une bouche d'aération et autour d'un
petit tuyau.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)
Garde-Corps
Recouverts de treillis métallique galvanisé avec mailles de
2,5cm x 2,5cm (1" x 1")
(CSA-Z271-M84 art 8.6.3.1)
Hauteur extérieure: 107cm (42")
(CSA-Z271-M84 art 8.6.1.2)
Hauteur intérieure: 91cm (36")
(CSA-Z271-M84 art 8.6.1.3)
Porte d'accès
Les portes d'accès doivent être munie d'une barrure de sécurité
(CSA-Z271-M84 art 8.8.2)
Les moteurs sont utilisés
pour des travaux d'une hauteur de 30m (100') à 100m (300')
(CSA-Z271-M84 1.1.2)
Les treuils sont utilisés pour des travaux d'une hauteur inférieure
à 30m (100')
(CSA-Z271-M84 art. 1.1.1)
Charge maximale pour les nacelles
272kg (600lb)
Charge maximale pour les sellettes
115kg (250lb)
Les sellettes ne doivent être utilisées qu'aux endroits où
il est impossible de travailler avec un échafaudage volant à
deux points de suspension.
(C.S.S.T., 2e éd. art.22.3.2)
Le câble d'alimentation électrique
doit être fixé à la plate-forme et ce afin d'éviter
tout débranchement accidentel.
(CSA Z271-M84 art. 11.5.1)
Le câble d'alimentation électrique doit être de longueur
suffisante pour couvrir tous les déplacements de l'échafaudage.
(CSA Z271-M84 art. 11.4.3)
Les poutres de support d'un échafaudage
en porte-à faux doivent:
- avoir, de leur point d'appui
à leur point d'ancrage, une longueur d'au moins 1 fois 1/2 celle
de leur partie en porte-à-faux.
- prendre appui sur des parties
solides de la construction.
- être examinées
avant chaque usage.
(C.S. art. 3.9.15)
