RÈGLES
Ceinture de sécurité

Le port d'une ceinture de sécurité ou d'un harnais est obligatoire si un travailleur est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail, sauf lorsque le travailleur ne fait qu'utiliser un moyen d'accès ou de sortie ou est protégé par un filet de sécurité ou par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente.
(C.S. art. 2.10.12)

 
Montage - Démontage

Le montage et le démontage des échafaudages doivent être exécutés sous la surveillance et le contrôle d'une personne qualifiée.

Toutes les parties d'un échafaudage doivent être vérifiées par une personne qualifiée avant d'être mises en place.

Pendant les opérations de montage et de démontage, toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour éviter la chute de personne ou d'objets.

Pendant le montage ou le démontage d'un échafaudage, tout autre travail doit:

  • être exécuté seulement sur des sections demeurées conformes au présent code;et
  • ne pas être exécuté en dessous des sections encore occupées à moins qu'une protection n'ait été prévue au dessus des travailleurs pour empêcher que des outils ou d'autre objets ne tombent d'un niveau supérieur.

Aucun échafaudage, en cours de montage ou de démontage, ne doit être laissé dans un état tel qu'il puisse être dangeureux (C.S. art. 3.9.4)

 
Amarrage

Les échafaudages fixes doivent être solidement amarré à la charpente métallique ou à toute autre point capable de les retenir en place.

Les échafaudages ne doivent pas être fixés aux balustrades des balcons, ou à toute autre partie de la construction n'offrant pas une résistance suffisante pour les retenir en place.

Les boulins d'un échafaudage qui ne comporte qu'une rangée de montants, doivent être fixés d'un bout au gros oeuvre. Ce scellement dans la maçonnerie doit avoir au moins 100mm (4") de profondeur.

Les échafaudages à deux rangées de montants doivent être solidement amarrés à intervalles verticaux ne dépassant pas 3 fois la plus petite dimension de la base de ces échafaudages. Les points d'amarrage ne doivent toutefois pas couvrir plus de 50 mètre carrés 9538 pieds carrés) de façade et doivent être répartis uniformément et disposés en quinconce, si possible.
(C.S. art. 3.9.10)

 
Ingénierie

Les plans, incluant les procédés d'installations et de démontage d'échafaudages de 18m(59') et plus de hauteur, doivent être signés et scellés par un ingénieur.
(C.S. art. 2.4.1.2.e)
 
Les madriers

Les madriers doivent excéder la structure de:

  • 150mm (6") au minimum
  • 300mm (12") au maximum
(C.S. art.3.9.8.c)
 
Les planchers

Les éléments du plancher (plates-formes ou madriers) doivent être joints sans intervalle.
(C.S. art. 3.9.8)
Les chargesLa charge maximale répartie sur une section d'échafaudage avec plancher de madriers ou plate-formes à structure d'aluminium est de 125kg/m² (25lb/pi²) pour une portée de 3m (10'). Cette charge diminue proportionnellement à mesure que la hauteur augmente.

 
Garde-corps

On doit placer un garde-corps, en bordure du vide, sur les côtés d'un plancher, d'un toit, d'une plate-forme, d'un échafaudage, d'un escalier ou d'une rampe, autour d'une excavation ou de toute ouverture pratiquée dans un plancher, ou de tout endroit en général d'où un travailleur risque de tomber:

  • dans l'eau;
  • d'une hauteur de 1,2 mètre (4') ou plus lorsqu'on utilise des brouettes ou d'autre véhicules ou
  • d'une hauteur de plus de 5 mètres (16,5') pour le pourtour des toits et de 3 mètres dans les autres cas.

Ce garde-corps peut être enlevé pendant les travaux s'il gêne leur exécution. Dans ce cas, l'article 2.10.12 (ceinture de sécurité ou harnais) s'applique et l'aire de travail doit être délimitée de manière à en empêcher l'accès aux personnes qui n'y travaillent pas, notamment au moyen d'une corde, d'une barrière ou d'une clôture.
(C.S. art. 3.8.1)

Échafaudages

Les échafaudages à plus de 1,5 mètre du sol, ou de tout autre appui solide, doivent offrir des moyens d'accès sûrs et débrassés de tout ce qui encombre avec: des paliers à tous les 6 mètres et un escalier pour les échafaudages de 18 mètres et plus de hauteur.
(C.S. art. 3.9.11)

 
Échafaudage Roulant
  1. Être muni d'un dispositif de blocage pour le maintenir en position.
  2. Être toujours bloqué en position pendant son utilisation.
  3. Être rigide et stable
  4. Ne pas être déplacé lorsqu'un travailleur s'y trouve, à moins que celui-ci ne soit averti du déplacement ou que la plus petite dimension de la base de l'échafaudage ne soit au moins égale au 1/3 de sa hauteur.
    (C.S. art. 3.9.19)
 
Escalier à Palier

Les escaliers paliers s'adaptant aux échafaudages doivent avoir:

  • des marches d'une largeur minimale de 500mm (20")
  • une pente maximale de 55 degrés
  • des paliers d'au moins 500mm (20") de profondeur
  • une rampe et des gardes-corps.
(CSST, 2e éd. art. 11.2)

 
Passage piétonnier

Tout trottoir et toute autre voie publique utilisés par des piétons et longeant un chantier de construction doivent en être séparés par:

  • un passage couvert, si les travaux s'effectuent sur plus d'un étage et si le trottoir ou la voie publique est à moins de 2,1m du chantier ou de la projection de celui-ci au niveau du trottoir ou de la voie publique; ou

  • une clôture ou un mur d'au moins 1,8m de hauteur, si le trottoir ou la voie de circulation est à au moins 2,1m et s'il peut y avoir danger pour les piétons.
(C.S. art. 2.7.1)
 
Monte-Charge
Les plans
Avant d'installer ou de monter des monte-charges, l'employeur doit transmettre à la Commission, les plans d'installation signés et scellés par un ingénieur. Ces plans doivent également inclure le procédé de démontage.
(C.S. art 2.4.1(3))
Les ancrages
Tout appareil de levage de matériaux sur un chantier de construction doit posséder des ancrages et des attaches solides conçus, construits et installés de façon à supporter toutes les charges et les efforts auxquels ils sont soumis.
(C.S. art. 3.10.9(1a))
Les poutres
Tout appareil de levage doit comporter une poutre de support pouvant supporter 4 fois la charge nominale de l'appareil.
(C.S. art. 3.10.9(1c))
Les freins
Tout appareil de levage doit posséder un frein ou un dispositif équivalent, capable de supporter la charge nominale et de l'immobiliser automatiquement lors de l'interruption du mouvement de levage.
(C.S. art. 3.10.9(1d))
Les câbles
Le câble de levage doit toujours être en bon état et ne jamais être utilisé comme élingue.
(C.S. art. 3.10.9(2))


 
Les travaux en hauteur

Pour approcher les charges sur une plate-forme au niveau de l'étage, tout travailleur doit se tenir constamment derrière un garde-corps solide ou porter un harnais ou une ceinture de sécurité conforme à la norme ACNOR Z259.1-1976, muni d'un cordon d'assujetissement conforme à cette norme. Ce cordon doit être relié à une corde d'assurance conforme à la norme ACNOR Z259.1-M1979 et être fixé à une partie solide de la construction ou à un ancrage.
(C.S. art. 3.10.9(3))

 
Les équerres

Les équerres de surplomb doivent prendre appui sur la façade en fonction des saillies. Ces appuis assurent également la stabilité longitudinale de l'échafaudage.
(CSST, 2e éd., art. 20.3)
Un maximum de deux travailleurs peuvent prendre place en même temps sur la plate-forme entre chaque équerre de surplomb. Le poids des matériaux et des outils sur cette travée ne doit pas excéder 34 kg (75 lb).
(CSST, 2e éd., art. 20.3)
Le port d'une ceinture de sécurité ou d'un harnais est obligatoire si un travailleur est exposé à une chute de plus de 3m (10'), sauf s'il y a un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente.
(C.S., art. 2.10.12.1)
La charge maximale applicable sur les équerres de surplomb est limitée par la solidité de la structure à laquelle elles sont fixées.
 
Garde-Corps


Les éléments utilisés pour former les barres des gardes-corps doivent être en bois, de préférence plein, et doivent inclure une plinthe d'au moins 90mm (4") de haut.
(C.S., art. 3.8.3.2.c)


 
Madriers


Il est recommandé de fixer les madriers sur les équerres. Ils ne doivent ni basculer, ni glisser.
(C.S., art. 3.9.8)
Les madriers doivent être jointifs pour former une surface uniforme.
(C.S., art. 3.9.8.c)
Les madriers doivent dépasser leur support d'au moins 150mm (6") et au plus 300mm (12").
(C.S., art. 3.9.8.c.iv)

 
Balancoire
Le point d'attache
Le point d'attache supérieur du câble de levage doit être placé à angle droit des étriers afin que le câble ne tire pas en biais.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.1)
Les points d'ancrages
Les points d'ancrage doivent être faits de matériaux résistants à la corrosion et capables de supporter sans déformation quatre fois la charge d'utilisation.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.1)

Lorsque la terasse comporte un parapet en béton armé suffisamment résistant, on peut y accrocher des potences métalliques dont la résistance est approuvée par un ingénieur.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)
Les tirants
Les éléments de suspension doivent être fixés solidement au bâtiment ou à la structure par des tirants.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)

Les tirants doivent être supérieurs ou égaux à 20mm (3/4").
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)

Les câbles
On peut ancrer adéquatement un tirant autour: d'une large base de béton, d'une poutre ou une colonne, d'un tuyau d'un diamètre supérieur à 300mm (12"), d'une chambre mécanique. Cependant, un tirant ne devrait jamais être ancré: à une antenne de télévision, à un escalier ou un balcon, autour d'une bouche d'aération et autour d'un petit tuyau.
(C.S.S.T., 2éd. art. 21.4.2.2)


 
La Plate-Forme

Garde-Corps
Recouverts de treillis métallique galvanisé avec mailles de 2,5cm x 2,5cm (1" x 1")
(CSA-Z271-M84 art 8.6.3.1)

Hauteur extérieure: 107cm (42")
(CSA-Z271-M84 art 8.6.1.2)

Hauteur intérieure: 91cm (36")
(CSA-Z271-M84 art 8.6.1.3)

Porte d'accès
Les portes d'accès doivent être munie d'une barrure de sécurité
(CSA-Z271-M84 art 8.8.2)

 
Les Moteurs

Les moteurs sont utilisés pour des travaux d'une hauteur de 30m (100') à 100m (300')
(CSA-Z271-M84 1.1.2)

Les treuils sont utilisés pour des travaux d'une hauteur inférieure à 30m (100')
(CSA-Z271-M84 art. 1.1.1)

 
Nacelle

Charge maximale pour les nacelles 272kg (600lb)

 
Sellette

Charge maximale pour les sellettes 115kg (250lb)

Les sellettes ne doivent être utilisées qu'aux endroits où il est impossible de travailler avec un échafaudage volant à deux points de suspension.
(C.S.S.T., 2e éd. art.22.3.2)

 
Accessoires Électriques

Le câble d'alimentation électrique doit être fixé à la plate-forme et ce afin d'éviter tout débranchement accidentel.
(CSA Z271-M84 art. 11.5.1)

Le câble d'alimentation électrique doit être de longueur suffisante pour couvrir tous les déplacements de l'échafaudage.
(CSA Z271-M84 art. 11.4.3)

 
Système de Suspension

Les poutres de support d'un échafaudage en porte-à faux doivent:

  • avoir, de leur point d'appui à leur point d'ancrage, une longueur d'au moins 1 fois 1/2 celle de leur partie en porte-à-faux.
  • prendre appui sur des parties solides de la construction.
  • être examinées avant chaque usage.
(C.S. art. 3.9.15)

 

 

 

 

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